Retour aux autorisations de Vétraz-Monthoux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07429826V0001

Permis de démolir n° 07429826V0001 à Vétraz-Monthoux, 6 Chemin De La Vieille Tour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AL SAADIYAT et autorisé le 12 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429826V0001, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 07429826V0001

Demandeur

AL SAADIYAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Chemin De La Vieille Tour, le permis de démolir n° 07429826V0001 a été délivré le 12 mai 2026 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AL SAADIYAT.

La parcelle concernée s'étend sur 11 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D62, D63. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

11 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D59 D62 D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL SAADIYAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 990530479
SIRET: 99053047900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429826V0001
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin De La Vieille Tour à Vétraz-Monthoux (74100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AL SAADIYAT et autorisé le 12 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429826V0001, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vétraz-Monthoux

PD n°07429822V0001 Autorisé

5 Chemin Des Pres Fleuris

Vétraz-Monthoux (74100)

22 mars 2022 9 872 m² foncier AL NAHDA

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux

Permis de construire à Vétraz-Monthoux

337 autorisations

Permis d'aménager à Vétraz-Monthoux

26 autorisations