Permis de démolir n° 07429724X0001 à Versonnex, 300 Route De Montpelly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PD n° 07429724X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 300 Route De Montpelly, le permis de démolir n° 07429724X0001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Versonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1912. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Versonnex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 74150 Identifiant INSEE 74297
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSONNEX (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07429724X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |