Permis de démolir n° 07429721X0002 à Versonnex, 176 Rue Sous Crose
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PD n° 07429721X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07429721X0002, délivré le 17 mai 2021 à Versonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 176 Rue Sous Crose.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1727. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Versonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 74150 Identifiant INSEE 74297
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSONNEX (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07429721X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |