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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428924X0001

Permis de démolir n° 07428924X0001 à Vallières-sur-Fier, 101 Route Du Val

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER et autorisé le 29 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428924X0001, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 07428924X0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 101 Route Du Val, le permis de démolir n° 07428924X0001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vallières-sur-Fier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081172
SIRET: 20008117200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VALLIERES-SUR-FIER (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428924X0001
Code commune INSEE	74289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Route Du Val à Vallières-sur-Fier (74150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER et autorisé le 29 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428924X0001, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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