Permis de démolir n° 07428913X0001 à Vallières-sur-Fier, Les Grands Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 07428913X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428913X0001 porte sur un bâtiment situé Les Grands Marais.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1618. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vallières-sur-Fier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vallières-sur-Fier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIÃA¨RES (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07428913X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |