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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428015X0002

Permis de démolir n° 07428015X0002 à Thônes, Le Sappey

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428015X0002, déposé en mairie de Thônes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PD n° 07428015X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428015X0002 a été délivré le 10 novembre 2015 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Sappey.

Le terrain d'assiette couvre 20 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A806. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428015X0002
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Sappey à Thônes (74230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428015X0002, déposé en mairie de Thônes.

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PD n°07428016X0001 Autorisé

Le Sappey

Thônes (74230)

20 oct. 2016 216 m² foncier

PD n°07428017X0001 Autorisé

59 Avenue D Annecy Les Perrasses

Thônes (74230)

14 déc. 2017

PD n°07428018X0001 Autorisé

14 Rue Bienheureux Pierre Fav

Thônes (74230)

13 juil. 2018 4 046 m² foncier

PD n°07428018X0002 Autorisé

Montremont - Les Freneys

Thônes (74230)

19 déc. 2018 20 m² foncier COMMUNE DE THONES

PD n°07428019X0001 Autorisé

4 Pl Avet

Thônes (74230)

11 juin 2019 535 m² foncier COMMUNE DE THONES

PD n°07428019X0002 Autorisé

21 Rue Bienheureux Pierre Fav

Thônes (74230)

25 sept. 2019 4 476 m² foncier

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