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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428018X0002

Permis de démolir n° 07428018X0002 à Thônes, Montremont - Les Freneys

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THONES et autorisée le 19 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428018X0002, déposé en mairie de Thônes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PD n° 07428018X0002

Demandeur

COMMUNE DE THONES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428018X0002, délivré le 19 décembre 2018 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Montremont - Les Freneys. Le projet est porté par COMMUNE DE THONES.

Le terrain d'assiette couvre 20 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1009. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THONES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402809
SIRET: 21740280900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: THONES (74230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428018X0002
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montremont - Les Freneys à Thônes (74230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THONES et autorisée le 19 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428018X0002, déposé en mairie de Thônes.

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