Permis de démolir n° 07427223X0003 à Sillingy, 0085 Impasse De La Poste
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 07427223X0003
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FONCIERE DE HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0085 Impasse De La Poste, le permis de démolir n° 07427223X0003 a été délivré le 20 février 2024 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FONCIERE DE HAUTE SAVOIE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FONCIERE DE HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130026008
- SIRET
- 13002600800016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07427223X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |