Permis de démolir n° 07427223X0002 à Sillingy, 70 Route De Chez Papet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 07427223X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Route De Chez Papet, le permis de démolir n° 07427223X0002 a été délivré le 19 janvier 2024 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 9 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSIN-ROCHEFORT (01350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07427223X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |