Permis de démolir n° 07426722X0001 à Sevrier, 695 Chemin Des Communaux Le Piron
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 07426722X0001
Demandeur
CHEVAL LOISIRS DE SEVRIER LA CAVALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07426722X0001, délivré le 2 mars 2022 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 695 Chemin Des Communaux Le Piron. Le dossier a été déposé par CHEVAL LOISIRS DE SEVRIER LA CAVALE.
Le terrain support du projet couvre 1 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sevrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Piron
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVAL LOISIRS DE SEVRIER LA CAVALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401284989
- SIRET
- 40128498900019
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07426722X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |