Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425822C0001

Permis de démolir n° 07425822C0001 à Samoëns, 0963 Route De L'etelley

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PD n° 07425822C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07425822C0001 porte sur un bâtiment situé 0963 Route De L'etelley.

Le terrain support du projet couvre 487 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 487 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07425822C0001
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0963 Route De L'etelley à Samoëns (74340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425822C0001, déposé en mairie de Samoëns.

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