Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425618A0002

Permis de démolir n° 07425618A0002 à Sallanches, Saint Joseph Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PD n° 07425618A0002

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Saint Joseph Sud, le permis de démolir n° 07425618A0002 a été délivré le 1 février 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAFILAF SA.

Le terrain concerné couvre 15 127 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A455, A459, A1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Surface du terrain

15 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2019

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A455 A459 A1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 127 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07425618A0002
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Joseph Sud à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAFILAF SA et autorisé le 1 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0002, déposé en mairie de Sallanches.

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