Permis de démolir n° 07425616A0001 à Sallanches, 26 Rue Du Faucigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 07425616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07425616A0001, délivré le 4 août 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Faucigny.
Le terrain concerné couvre 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 1201 GENEVE (1201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07425616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |