Permis de démolir n° 07423322X0001 à Saint-Félix, 50 60 Place De L'eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 07423322X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 60 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 07423322X0001 a été délivré le 11 avril 2022 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2022, 0C1346, 0C636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Félix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Félix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402338
- SIRET
- 21740233800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FELIX (74540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FELIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423322X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |