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Permis de construire Locaux N° 07423323X0012

Permis de construire à Saint-Félix pour 290 m² de locaux - 0070 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Place De L'eglise, Saint-Félix (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX et accordé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423323X0012, instruit par la commune de Saint-Félix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 07423323X0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07423323X0012, délivré le 12 mars 2024 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0070 Place De L'eglise, Saint-Félix (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C636, 0C2022, 0C1900.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2025

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C636 0C2022 0C1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	457 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	747 m²
Total	457 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	457 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402338
SIRET: 21740233800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT FELIX (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07423323X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0070 Place De L'eglise, Saint-Félix (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX et accordé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423323X0012, instruit par la commune de Saint-Félix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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