Permis de démolir n° 07421024B0001 à Perrignier, Chemin De Chez Daude
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 07421024B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07421024B0001 a été délivré le 4 avril 2024, pour un bâtiment situé Chemin De Chez Daude.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Perrignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNIER (74550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07421024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |