Permis de démolir n° 07421017B0001 à Perrignier, 70 Rte Des Pres D Eau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 07421017B0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Rte Des Pres D Eau, le permis de démolir n° 07421017B0001 a été délivré le 1 septembre 2017 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
Le terrain d'assiette couvre 16 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2904. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Perrignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792052
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMBERY (73010)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07421017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |