Retour aux autorisations de Passy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420815A0002

Permis de démolir n° 07420815A0002 à Passy, 59 Rue Pierre Semard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420815A0002, déposé en mairie de Passy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PD n° 07420815A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07420815A0002 a été délivré le 31 mars 2015 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 59 Rue Pierre Semard.

Le terrain d'assiette couvre 228 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D900. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420815A0002
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Pierre Semard à Passy (74190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420815A0002, déposé en mairie de Passy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Passy

PD n°07420813A0001 Autorisé

540 Chemi De Champlan

Passy (74190)

12 sept. 2013 1 315 m² foncier

PD n°07420813A0002 Autorisé

Chef-Lieu/Place Plulligen

Passy (74190)

12 nov. 2013 2 866 m² foncier COMMUNE DE PASSY

PD n°07420815A0001 Autorisé

29 Impas De La Chenerie

Passy (74190)

03 févr. 2015 7 648 m² foncier

PD n°07420815A0003 Autorisé

1133 Avenu Du Docteur Jacques Arnaud

Passy (74190)

20 juil. 2015 558 m² foncier COMMUNE DE PASSY

PD n°07420816A0001 Autorisé

62 Rue Pierre Semard

Passy (74190)

23 mars 2016 600 m² foncier

PD n°07420816A0002 Autorisé

4430 Route Du Plateau D'assy

Passy (74190)

29 mars 2016 1 283 m² foncier

Autres types d'autorisations à Passy

Permis de construire à Passy

539 autorisations

Permis d'aménager à Passy

28 autorisations