Permis de démolir n° 07420813A0001 à Passy, 540 Chemi De Champlan
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PD n° 07420813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07420813A0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 540 Chemi De Champlan.
Le terrain support du projet couvre 1 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07420813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |