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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07420120A0001

Permis de démolir n° 07420120A0001 à Neydens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEYDENS et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420120A0001, déposé en mairie de Neydens.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 07420120A0001

Demandeur

COMMUNE DE NEYDENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Neydens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07420120A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE NEYDENS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Neydens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Neydens

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neydens Code postal 74160 Identifiant INSEE 74201
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEYDENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402015
SIRET: 21740201500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07420120A0001
Code commune INSEE	74201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Neydens (74160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEYDENS et autorisé le 12 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420120A0001, déposé en mairie de Neydens.

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