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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07418516A0001

Permis de démolir à Monnetier-Mornex - 3 Che De La Vie De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et autorisé le 6 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418516A0001, instruit par la commune de Monnetier-Mornex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 07418516A0001

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07418516A0001, délivré le 6 avril 2016 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Che De La Vie De La Croix, Monnetier-Mornex (74560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Le terrain concerné couvre 522 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

522 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	522 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 431968601
SIRET: 43196860100010
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: PARIS (75976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07418516A0001
Code commune INSEE	74185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che De La Vie De La Croix, Monnetier-Mornex (74560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et autorisé le 6 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418516A0001, instruit par la commune de Monnetier-Mornex.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.