Permis de démolir n° 07417023X0001 à Massingy, 52 Imp Des Rouges Gorges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PD n° 07417023X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07417023X0001 porte sur un bâtiment situé 52 Imp Des Rouges Gorges.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1915. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Massingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSINGY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07417023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |