Permis de démolir n° 07417014X0002 à Massingy, Reculez
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2014
Dossier PD n° 07417014X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2014 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07417014X0002 porte sur un bâtiment situé Reculez.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Massingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Massingy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reculez
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSINGY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07417014X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |