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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07416726X0001

Permis de démolir n° 07416726X0001 à Val de Chaise, Rue Du Moulin Le Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416726X0001, déposé en mairie de Val de Chaise.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 07416726X0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07416726X0001 a été délivré le 12 mars 2026 à Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Le Moulin. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 67 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2650.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

12 mars 2026

Dépôt

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Val de Chaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ANNECY CEDEX (74011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07416726X0001
Code commune INSEE	74167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Le Moulin à Val de Chaise (74210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416726X0001, déposé en mairie de Val de Chaise.

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