Permis de démolir n° 07412421H0001 à Feigères, Les Lecheres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 07412421H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2021 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412421H0001 porte sur un bâtiment situé Les Lecheres.
Le terrain d'assiette couvre 1 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO134. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Feigères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULIEN EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07412421H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |