Permis de démolir n° 07412416H0002 à Feigères, Les Etates Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 novembre 2016
Dossier PD n° 07412416H0002
Demandeur
COMMUNE DE FEIGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412416H0002 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2016, pour un bâtiment situé Les Etates Nord. COMMUNE DE FEIGERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 40 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Feigères.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74166 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEIGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401249
- SIRET
- 21740124900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEIGERES (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07412416H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |