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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07411423B0001

Permis de démolir n° 07411423B0001 à Essert-Romand, 0021 Route De Thonon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2MCP et autorisé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411423B0001, déposé en mairie d'Essert-Romand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PD n° 07411423B0001

Demandeur

SCI 2MCP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411423B0001 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un bâtiment situé 0021 Route De Thonon. Le demandeur déclaré est SCI 2MCP.

La parcelle concernée s'étend sur 528 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MCP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853140390
SIRET: 85314039000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESSERT-ROMAND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07411423B0001
Code commune INSEE	74114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0021 Route De Thonon à Essert-Romand (74110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2MCP et autorisé le 11 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411423B0001, déposé en mairie d'Essert-Romand.

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