Permis de démolir Statut : Annulé N° 07411221X0001

Permis de démolir n° 07411221X0001 à Epagny Metz-Tessy, 140 Rte Des Machurettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juillet 2021

Dossier PD n° 07411221X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 140 Rte Des Machurettes, le permis de démolir n° 07411221X0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 3 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2021

Surface du terrain

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07411221X0001
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Rte Des Machurettes à Epagny Metz-Tessy (74370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411221X0001, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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