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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07410322A0001

Permis de démolir n° 07410322A0001 à Domancy, 0828 Chemin Des Grandes Vernes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES TROIS ROUES et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410322A0001, déposé en mairie de Domancy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 07410322A0001

Demandeur

LES TROIS ROUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410322A0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 0828 Chemin Des Grandes Vernes. La demande émane de LES TROIS ROUES.

Le terrain support du projet couvre 737 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3883, 0B3885, 0B3887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Domancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3883 0B3885 0B3887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	737 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS ROUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415185164
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07410322A0001
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0828 Chemin Des Grandes Vernes à Domancy (74700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES TROIS ROUES et autorisé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410322A0001, déposé en mairie de Domancy.

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950 Route De La Viaz

Domancy (74700)

08 nov. 2021 196 m² foncier

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2619 Route Du Fayet

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