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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07410321A0002

Permis de démolir n° 07410321A0002 à Domancy, 2619 Route Du Fayet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BALCON DU VIVIER et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410321A0002, déposé en mairie de Domancy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 07410321A0002

Demandeur

SCI LE BALCON DU VIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07410321A0002, délivré le 19 novembre 2021 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2619 Route Du Fayet. Le demandeur déclaré est SCI LE BALCON DU VIVIER.

Le terrain concerné couvre 1 045 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B527. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Domancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BALCON DU VIVIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382658193
SIRET: 38265819300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07410321A0002
Code commune INSEE	74103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2619 Route Du Fayet à Domancy (74700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BALCON DU VIVIER et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410321A0002, déposé en mairie de Domancy.

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