Permis de démolir n° 07409520X0001 à Crempigny-Bonneguête, Sous Louta
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PD n° 07409520X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07409520X0001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Sous Louta.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Crempigny-Bonneguête.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREMPIGNY BONNEGUETE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07409520X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |