Permis de démolir n° 07409515X0001 à Crempigny-Bonneguête, 35 Rte De Clermont Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PD n° 07409515X0001
Demandeur
COMMUNE DE CREMPIGNY BONNEGUETE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07409515X0001 a été délivré le 10 mai 2015, pour un bâtiment situé 35 Rte De Clermont Chef Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREMPIGNY BONNEGUETE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Crempigny-Bonneguête sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREMPIGNY BONNEGUETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400951
- SIRET
- 21740095100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREMPIGNY-BONNEGUETE (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07409515X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |