Permis de démolir n° 07409315A0001 à Annecy, 10 Bi Route De La Salle Zac Des Romains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 07409315A0001
Demandeur
AREX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07409315A0001, délivré le 12 mai 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Bi Route De La Salle Zac Des Romains. Le projet est porté par AREX.
Le terrain concerné couvre 2 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Romains
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508399128
- SIRET
- 50839912800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07409315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |