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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07409314A0003

Permis de démolir n° 07409314A0003 à Annecy, 3 -7 Chemi Des Greves

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONCIA GITEC ALPINE et autorisé le 5 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409314A0003, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PD n° 07409314A0003

Demandeur

FONCIA GITEC ALPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07409314A0003 a été délivré le 5 septembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 -7 Chemi Des Greves. Le demandeur déclaré est FONCIA GITEC ALPINE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

6 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA GITEC ALPINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332539493
SIRET: 33253949300046
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07409314A0003
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 -7 Chemi Des Greves à Annecy (74000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONCIA GITEC ALPINE et autorisé le 5 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409314A0003, déposé en mairie d'Annecy.

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