Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740852600001

Permis de démolir n° 0740852600001 aux Contamines-Montjoie, Les Besoen Au Prin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0740852600001

Demandeur

SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740852600001, délivré le 26 mai 2026 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Besoen Au Prin. La demande émane de SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 466 363 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1071, 0E1845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés aux Contamines-Montjoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

466 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026

Localisation du projet aux Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1071 0E1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Besoen Au Prin

Territoires administratifs

Commune
Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 466 363 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
605620202
SIRET
60562020200016
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740852600001
Code commune INSEE 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Besoen Au Prin aux Contamines-Montjoie (74170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE et autorisée le 26 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740852600001, déposé en mairie des Contamines-Montjoie.

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