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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740852600001

Permis de démolir à Les Contamines-Montjoie - Les Besoen Au Prin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740852600001, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0740852600001

Demandeur

SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0740852600001, délivré le 26 mai 2026 à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Besoen Au Prin, Les Contamines-Montjoie (74170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE. Le terrain concerné couvre 466 363 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0F1071, 0E1845.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

466 363 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Les Contamines-Montjoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0F1071 0E1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Besoen Au Prin

Territoires administratifs

Commune: Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	466 363 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 605620202
SIRET: 60562020200016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740852600001
Code commune INSEE	74085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Besoen Au Prin, Les Contamines-Montjoie (74170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740852600001, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.