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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740632400001

Permis de démolir n° 0740632400001 à Châtel, 357 Rte De Pre La Joux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632400001, déposé en mairie de Châtel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 0740632400001

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740632400001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un bâtiment situé 357 Rte De Pre La Joux. Le dossier a été déposé par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL.

Le terrain concerné couvre 23 303 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

23 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 795680131
SIRET: 79568013100021
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CHATEL (74390)

Autres dossiers de SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

PD n°0740632000001 Autorisé

1431 Rte De Vonnes

26 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740632400001
Code commune INSEE	74063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 357 Rte De Pre La Joux à Châtel (74390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL et autorisé le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632400001, déposé en mairie de Châtel.

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1431 Rte De Vonnes

Châtel (74390)

26 mai 2020 8 410 m² foncier SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

PD n°07406321B0001 Autorisé

44 Rte Des Freinets

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05 août 2021 507 m² foncier COMMUNE DE CHATEL

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