Permis de démolir n° 0740632000001 à Châtel, 1431 Rte De Vonnes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PD n° 0740632000001
Demandeur
SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740632000001, délivré le 26 mai 2020 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1431 Rte De Vonnes. Le dossier a été déposé par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL.
Le terrain concerné couvre 8 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4527, A828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 795680131
- SIRET
- 79568013100013
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHATEL (74390)
Autres dossiers de SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740632000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |