Permis de démolir n° 07406115X0001 à Chapeiry, 368 Mont Des Teppes Vertes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 07406115X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07406115X0001 porte sur un bâtiment situé 368 Mont Des Teppes Vertes.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A886, 0A884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chapeiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chapeiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07406115X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |