Permis de démolir n° 07406114X0001 à Chapeiry, 210 Rte Du Bois De La Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 07406114X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07406114X0001 a été délivré le 9 février 2015, pour un bâtiment situé 210 Rte Du Bois De La Croix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chapeiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chapeiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07406114X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |