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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740562500005

Permis de démolir n° 0740562500005 à Chamonix-Mont-Blanc, Communal De Songenaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et autorisé le 17 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740562500005, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PD n° 0740562500005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740562500005 porte sur un bâtiment situé Communal De Songenaz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC.

Le terrain support du projet couvre 93 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E743. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juillet 2026

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2026

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400563
SIRET: 21740056300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740562500005
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Communal De Songenaz à Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et autorisé le 17 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740562500005, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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