Permis de démolir n° 0740462600001 à Boussy, La Nanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PD n° 0740462600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740462600001, délivré le 16 avril 2026 à Boussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Nanche.
La parcelle concernée s'étend sur 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB554. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Boussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
16 avril 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Boussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nanche
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74046
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |