Permis de démolir n° 07404622X0001 à Boussy, La Nanche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PD n° 07404622X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Nanche, le permis de démolir n° 07404622X0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Boussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Boussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Boussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74046
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404622X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |