Permis de démolir à Le Bouchet-Mont-Charvin - Route De Cons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PD n° 0740452500001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0740452500001, délivré le 18 juillet 2025 à Le Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Cons, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 626 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1889.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Le Bouchet-Mont-Charvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 626 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUCHET (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |