Permis de construire Logement N° 07404521X0008

Permis de construire à Le Bouchet-Mont-Charvin pour 101 m² de logement - 126 Route De Cons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 07404521X0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07404521X0008, délivré le 25 mars 2022 à Le Bouchet-Mont-Charvin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Route De Cons, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1888, B1889, B1890.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 313 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Le Bouchet-Mont-Charvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1888 B1889 B1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouchet-Mont-Charvin Code postal 74230 Identifiant INSEE 74045
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 46 m² 55 m² 13 m² 0 m² 88 m² 265 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 494 m²
Total 726 m² 46 m² 55 m² 13 m² 55 m² 33 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRAVAL (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404521X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Route De Cons, Le Bouchet-Mont-Charvin (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404521X0008, instruit par la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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