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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401621H0002

Permis de démolir n° 07401621H0002 à Archamps, 72 Place De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401621H0002, déposé en mairie d'Archamps.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 07401621H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401621H0002 porte sur un bâtiment situé 72 Place De L'eglise.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Archamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401621H0002
Code commune INSEE	74016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Place De L'eglise à Archamps (74160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401621H0002, déposé en mairie d'Archamps.

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Permis de démolir de la même période à Archamps

PD n°07401619H0001 Autorisé

86 Rue De La Mairie

Archamps (74160)

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PD n°07401621H0001 Autorisé

209 Rue De La Mairie

Archamps (74160)

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