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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401524A0001

Permis de démolir n° 07401524A0001 à Arbusigny, 274 Route De La Muraz Guerlliet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES et autorisé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401524A0001, déposé en mairie d'Arbusigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 07401524A0001

Demandeur

COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401524A0001 a été délivré le 8 janvier 2025 à Arbusigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 274 Route De La Muraz Guerlliet. Le demandeur déclaré est COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES.

Le terrain support du projet couvre 7 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B685, 0B686, 0B711. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Arbusigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

7 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Localisation du projet à Arbusigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B685 0B686 0B711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerlliet

Territoires administratifs

Commune: Arbusigny Code postal 74930 Identifiant INSEE 74015
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 391563699
SIRET: 39156369900043
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: ARBUSIGNY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401524A0001
Code commune INSEE	74015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 274 Route De La Muraz Guerlliet à Arbusigny (74930).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES et autorisé le 8 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401524A0001, déposé en mairie d'Arbusigny.

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PD n°07401525A0001 Autorisé

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05 mars 2025 1 000 m² foncier

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