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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332719C4001

Permis de démolir n° 07332719C4001 à Vions, 213 Route Des Granges Les Olliets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332719C4001, déposé en mairie de Vions.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 07332719C4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07332719C4001 a été délivré le 17 juin 2019 à Vions (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 213 Route Des Granges Les Olliets.

Le terrain d'assiette couvre 3 044 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1255, 0B1254, 0B242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

3 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Localisation du projet à Vions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1255 0B1254 0B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Olliets

Territoires administratifs

Commune: Vions Code postal 73310 Identifiant INSEE 73327
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIONS (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332719C4001
Code commune INSEE	73327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 213 Route Des Granges Les Olliets à Vions (73310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332719C4001, déposé en mairie de Vions.

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