Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332718C4001

Permis de démolir n° 07332718C4001 à Vions, 145 Route De Saviere Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PD n° 07332718C4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07332718C4001, délivré le 8 mars 2018 à Vions (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 145 Route De Saviere Chef Lieu.

Le terrain concerné couvre 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1467, 0B1326, 0B1325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vions est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2018

Localisation du projet à Vions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1467 0B1326 0B1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Vions Code postal 73310 Identifiant INSEE 73327
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIONS (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07332718C4001
Code commune INSEE 73327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Route De Saviere Chef Lieu à Vions (73310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332718C4001, déposé en mairie de Vions.

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