Retour aux autorisations de Villaroger

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332317M4001

Permis de démolir n° 07332317M4001 à Villaroger, La Comborciere - Les Chav

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 5 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332317M4001, déposé en mairie de Villaroger.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 07332317M4001

Demandeur

ADS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07332317M4001 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un bâtiment situé La Comborciere - Les Chav. Le dossier a été déposé par ADS.

La parcelle concernée s'étend sur 536 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B5, 0B4, 0B11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Surface du terrain

536 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Localisation du projet à Villaroger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B5 0B4 0B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	536 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

Autres dossiers de ADS

PD n°07305424M4001 Autorisé

Le Carelet

02 mai 2024

PD n°07305422M4004 Autorisé

Vagere

14 juin 2022

PD n°07305422M4002 Autorisé

Varet

17 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332317M4001
Code commune INSEE	73323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Comborciere - Les Chav à Villaroger (73640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 5 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332317M4001, déposé en mairie de Villaroger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Villaroger

Permis de construire à Villaroger

63 autorisations

Permis d'aménager à Villaroger

4 autorisations