Permis de construire Locaux N° 07331824R1002

Permis de construire à Villarembert pour 62 m² de locaux - Sommet Tsd Sybelles Pointe Du Corbier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 07331824R1002

Demandeur

SATVAC

Cette page présente le permis de construire n° 07331824R1002, délivré le 23 juillet 2024 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sommet Tsd Sybelles Pointe Du Corbier, Villarembert (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SATVAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en entrepôt, 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 500 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
25/11/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Du Corbier

Territoire administratif

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Équipements publics 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076720515
SIRET
07672051500113
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331824R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 25/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sommet Tsd Sybelles Pointe Du Corbier, Villarembert (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SATVAC et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331824R1002, instruit par la commune de Villarembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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